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Cigna International Health Services - Avis relatif à la protection des données

En tant que prestataire de soins de santé de qualité dans le monde entier, nos clients et nos assurés s’attendent à ce que nous traitions et protégions avec soin les Informations à caractère personnel (telles que définies ci-après) qu’ils nous confient.

Vous recevez le présent Avis relatif à la protection des données parce que votre employeur a conclu un accord avec notre société, en qualité d’intermédiaire en assurance et/ou de gestionnaire de demandes de remboursement, afin de vous fournir, que ce soit directement ou par l’intermédiaire de nos partenaires, une couverture santé internationale et d’autres services et couvertures complémentaires, le cas échéant, (les «Services»), ou parce que vous bénéficiez de nos Services par un autre biais (par exemple, en tant que personne à charge).

Afin de vous fournir nos Services, nous collecterons et utiliserons des Informations à caractère personnel vous concernant. Le présent Avis relatif à la protection des données explique les raisons pour lesquelles nous collectons ces informations ainsi que la manière dont nous procédons, et vous précise vos droits en la matière.

Vos Informations à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées par l’entité suivante:

Cette société agira en qualité de responsable du traitement des données pour les Informations à caractère personnel collectées dans le but de vous fournir les Services.

Parallèlement au présent Avis relatif à la protection des données, certains de nos produits et services sont susceptibles d’être soumis à leurs propres avis (par exemple, l’Avis relatif à la vie privée de Cigna applicable à l’application mobile et aux services en ligne , lesquels décrivent plus en détails la manière dont vos Informations à caractère personnel sont utilisées dans un contexte particulier).

 

INFORMATIONS A CARACTERE PERSONNEL

Les «informations à caractère personnel» désignent les informations qui permettent de vous identifier et vous concernent vous ou d’autres personnes qui bénéficient également de nos Services, notamment les personnes à votre charge. Vos informations à caractère personnel peuvent nous être communiquées par vos soins ou par un tiers autorisé à ces fins (par exemple, vos prestataires de services de santé, votre employeur, etc.).

Du fait de la nature des Services dont vous bénéficiez, vos informations à caractère personnel sont susceptibles de contenir des données sensibles, en ce compris, sans toutefois s’y limiter, vos éventuelles maladies et votre état de santé.

 

LES TYPES D’INFORMATIONS A CARACTERE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS

Les informations à caractère personnel que nous collectons incluent:

Nous collectons les Informations à caractère personnel précisées ci-dessus auprès de différentes sources, dont notamment:

Nous sommes tenus de collecter vos Informations à caractère personnel en vertu d’un accord contractuel avec votre employeur. Par conséquent, le fait de ne pas fournir ces informations est susceptible d’empêcher ou de retarder l’exécution de ces obligations. Par exemple, si vous ne fournissez pas certaines Informations à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les Services.

 

BUT ET UTILISATION DES INFORMATIONS A CARACTERE PERSONNEL

Vos Informations à caractère personnel sont collectées dans le but de vous fournir des Services, d’administrer votre assurance et, plus généralement, de mener des activités d’assurance conformément aux Services dont vous bénéficiez.

Nous utilisons vos Informations à caractère personnel aux fins suivantes:

Comme indiqué ci-dessus, nous pouvons être amenés à utiliser vos Informations à caractère personnel à différentes fins, celles-ci étant toujours liées aux Services que nous vous fournissons. Par conséquent, nous nous fonderons sur les motifs légitimes suivants pour utiliser vos Informations à caractère personnel:

Du fait de la nature des Services dont vous bénéficiez, nous pouvons être amenés à traiter des données sensibles liées à la fourniture de ces Services. En général, votre consentement n’est pas requis puisque la loi nous autorise à traiter de telles informations en notre qualité de société d’assurance santé. Toutefois, nous sommes susceptibles de vous demander votre consentement dans certaines situations spécifiques, lorsque la nature des données qui doivent être divulguées et/ou les exigences de la juridiction dans laquelle vous êtes affecté ou toute autre loi ou réglementation applicable le requièrent.

 

DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS A CARACTERE PERSONNEL

Si cela s’avère nécessaire pour vous fournir les Services dont vous bénéficiez, ou à toute autre fin décrite dans le présent Avis relatif à la protection des données, nous sommes susceptibles de divulguer vos Informations à caractère personnel à d’autres tiers. La divulgation de vos Informations à caractère personnel signifie que nous fournirons ces informations ou en donnerons l’accès aux tiers suivants:

Pour toute catégorie de destinataires répertoriés ci-dessus, il convient de noter que certains peuvent être basés au sein de l’Espace économique européen, tandis que d’autres peuvent traiter et accéder à vos Informations à caractère personnel depuis un pays n’appartenant pas à l’Espace économique européen, comme expliqué dans la section suivante de l’Avis relatif à la protection des données.

 

TRANSFERT INTERNATIONAL D’INFORMATIONS A CARACTERE PERSONNEL EN DEHORS DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN

Du fait de la nature internationale des Services dont vous bénéficiez et de la nécessité de fournir à votre employeur des solutions conformes à différentes exigences pour répondre à ses besoins et garantir que vous pouvez accéder aux Services dans votre pays d’affectation, vos Informations à caractère personnel sont susceptibles d’être communiquées à et/ou consultées par des tiers situés dans des pays n’appartenant pas à l’Espace économique européen et appliquant en matière de protection des données des règles différentes de celles du pays de l’employeur sous contrat avec Cigna. Les pays vers lesquels nous pouvons être amenés à transférer vos Informations à caractère personnel peuvent ne pas être considérés par la Commission européenne comme assurant un niveau adéquat de protection pour les Informations à caractère personnel (par exemple, les Etats-Unis).

Dans tous les cas, lorsque nous devons transférer vos Informations à caractère personnel vers l’un de ces pays, nous veillons à procéder dans le respect de la loi applicable en matière de protection des données. Celle-ci peut notamment nous imposer de garantir la mise en place de dispositifs de protection appropriés, tels que des obligations contractuelles assurant la protection de vos Informations à caractère personnel et de vos libertés et droits fondamentaux, ainsi que celle des droits qui vous reviennent eu égard à de telles informations.

Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires concernant les mesures que nous mettons en œuvre afin de préserver vos Informations à caractère personnel, ou obtenir une copie des dispositifs de sécurité que nous mettons en place pour les protéger lorsqu’elles sont transférées, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées figurant dans la section «Contactez-nous» ci-dessous.

Selon le pays dans lequel vous êtes affecté, et selon les exigences qui s’y appliquent en matière de conformité, vous êtes susceptible de recevoir d’autres avis relatifs à la vie privée de notre part ou de celle de nos partenaires.

 

CONSERVATION DE VOS INFORMATIONS A CARACTERE PERSONNEL

Nous veillons à ce que des procédures appropriées soient employées pour gérer vos Informations à caractère personnel et les supprimer et/ou les archiver en temps voulu.

En général, nous ne conservons vos Informations à caractère personnel que pendant la période nécessaire pour:

Lorsque votre employeur nous demande de résilier votre accès aux Services, nous protégeons vos Informations à caractère personnel et les supprimons au terme de la période de conservation nécessaire pour l’exécution de nos obligations légales ou réglementaires et/ou pour la protection de nos droits. Par défaut, la durée pendant laquelle nous conservons ces données est de 10 ans. Cette période est toutefois susceptible de varier en fonction de la juridiction régissant notre contrat et du type d’informations concernées.

Pour obtenir des précisions quant à la durée pendant laquelle vos Informations à caractère personnel seront conservées, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées figurant dans la section «Contactez-nous» ci-dessous.

 

VOS DROITS

Conformément à la loi relative à la protection des données, vous disposez de certains droits eu égard aux Informations à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez, le cas échéant, exercer ces droits à tout moment en nous contactant à l’aide des coordonnées figurant dans la section «Contactez-nous» ci-dessous.

Vos droits incluent:

Le fait de formuler une réclamation ne porte pas préjudice à tout autre droit ou recours dont vous pouvez vous prévaloir.

 

SECURITE

Nous prendrons les mesures techniques, physiques, juridiques et organisationnelles appropriées et conformes aux lois applicables en matière de protection des données afin de protéger vos Informations à caractère personnel.

 

MODIFICATION DU PRESENT AVIS RELATIF A LA PROTECTION DES DONNEES

De temps à autre, nous pouvons être amenés à modifier le présent Avis relatif à la protection des données afin d’en garantir l’exactitude. Veuillez le consulter chaque fois que vous nous fournissez de nouvelles Informations à caractère personnel. Si des modifications apportées à l’Avis ont une incidence majeure sur la manière dont nous traitons vos Informations à caractère personnel ou si elles sont susceptibles de vous affecter notablement, nous vous informons suffisamment à l’avance afin de vous donner l’opportunité d’exercer vos droits vis-à-vis de ces informations.

Le présent Avis relatif à la protection des données a été actualisé pour la dernière fois en mai 2018 afin de satisfaire aux exigences de la Réglementation européenne générale relative à la protection des données entrée en vigueur le 25 mai 2018.

 

CONTACTEZ-NOUS

Responsable de la protection des données / Cigna International Health Services
Plantin en Moretuslei 299
2140 Anvers
Belgique
E-mail: Privacy.europe@cigna.com